Maîtriser Maîtriser les obligations légales du CDD : une journée pour sécuriser vos pratiques | Lecolenumerique
Le programme Maîtriser les obligations légales du CDD : une journée pour sécuriser vos pratiques a été conçu pour des professionnels en poste.
La gestion des contrats à durée déterminée (CDD) expose les entreprises à des risques juridiques majeurs. Cette formation permet aux responsables RH et aux dirigeants de comprendre les obligations légales, d'identifier les erreurs courantes et de sécuriser leurs pratiques. Basée sur des cas réels et des mises en situation, elle offre des solutions immédiates pour éviter les contentieux. Adaptée aux entreprises de tous secteurs, elle est éligible au financement OPCO et répond aux critères Qualiopi.
Objectifs
- Comprendre les fondements juridiques du CDD et ses spécificités", "Identifier les motifs valables de recours au CDD et les erreurs à éviter", "Maîtriser les obligations de formalisation et de suivi des contrats", "Anticiper les risques de requalification en CDI", "Appliquer les bonnes pratiques pour sécuriser les pratiques RH"]
Programme
[{"module": "Les fondamentaux juridiques du CDD", "content": "Définition et cadre légal du CDD. Distinction avec le CDI. Les cas autorisés par le Code du travail. Les durées maximales et les renouvellements. Les délais de prévenance et de fin de contrat. Analyse des sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Motifs légaux et pièges à éviter", "content": "Les motifs valables de recours au CDD (remplacement, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier). Les situations interdites. Études de cas : contrats non conformes et conséquences. Comment justifier un CDD auprès de l'administration ou des prud'hommes.", "duration_hours": 2}, {"module": "Formalisation et suivi des contrats", "content": "Rédiger un CDD conforme : mentions obligatoires et facultatives. C
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).