Maîtriser le contrôle de l'ACPR pour les entreprises financières — Financement OPCO possible | Lecolenumerique

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtriser le contrôle de l'ACPR pour les entreprises financières répond à ce besoin.

Cette formation aborde les fondements du contrôle exercé par l'ACPR, ses outils d'intervention et les obligations qui en découlent pour les entreprises du secteur. À travers des exemples concrets, les participants analysent les procédures actuelles, identifient les points de vigilance et élaborent des stratégies de conformité adaptées. L'objectif est de renforcer la résilience des organisations face aux contrôles et de minimiser les risques de sanctions.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique et les missions de l'ACPR", "Identifier les typologies d'intervention et leurs déclencheurs", "Analyser les attentes de l'ACPR lors des contrôles", "Construire un plan de conformité opérationnel", "Anticiper les réponses aux demandes de l'autorité"]

Programme

[{"module": "Cadre et missions de l'ACPR", "content": "Rôle de l'ACPR dans l'écosystème financier français. Périmètre de contrôle : banques, assurances, mutuelles. Distinction entre supervision prudentielles et contrôle de conformité. Sources réglementaires clés (Code monétaire et financier, directives européennes).", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Mécanismes d'intervention et outils de l'ACPR", "content": "Typologies de contrôles : sur place, à distance, thématiques. Procédures de demande d'information et convocations. Pouvoirs de sanction et escalade. Études de cas de contrôles récents et leurs impacts sur les entreprises.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Obligations des entreprises et points de vigilance", "content": "Exigences en matière de gouvernance, gestion des risques et

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).