Maîtriser les risques pénaux en droit du travail pour sécuriser son entreprise | Formation professionnelle Lecolenumerique

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les risques pénaux en droit du travail pour sécuriser son entreprise en fait partie.

Cette formation d’une journée vous permet de comprendre les principales infractions pénales en droit du travail et leurs conséquences pour l’entreprise. À travers des études de cas concrets, vous identifierez les situations à risque et les obligations légales des employeurs. La formation aborde les sanctions pénales et civiles, ainsi que les procédures de contrôle et de prévention, afin de vous aider à sécuriser vos pratiques et éviter les contentieux coûteux. Destinée aux dirigeants et responsables RH, elle offre des outils actionnables pour réduire les risques et garantir la conformité de votre organisation.

Objectifs

• Identifier les principales infractions pénales en droit du travail", "Comprendre les sanctions encourues par l’employeur en cas de manquement", "Repérer les situations à risque dans la gestion quotidienne du personnel", "Mettre en place des mesures préventives efficaces", "Réagir rapidement face à un contrôle ou une alerte"]

Programme

[{"module": "Introduction aux infractions pénales en droit du travail", "content": "Définition des infractions pénales : différences avec les manquements civils et administratifs. Panorama des textes légaux (Code du travail, Code pénal). Présentation des principales catégories d’infractions : discriminations, harcèlement, travail dissimulé, non-respect des durées légales, etc.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Analyse des sanctions et conséquences pour l’entreprise", "content": "Sanctions pénales : amendes, peines d’emprisonnement, affichage des condamnations. Sanctions civiles : dommages et intérêts, nullité d’un contrat. Conséquences indirectes : perte de réputation, difficultés de recrutement, impact sur les contrats commerciaux.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Études de cas c

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).