Se former en Maîtriser les aspects juridiques des achats internationaux | Lecolenumerique
Maîtriser les aspects juridiques des achats internationaux propose un chemin balisé, du premier module au certificat.
Cette formation d’une journée permet aux professionnels des achats et de la logistique de décrypter les enjeux juridiques des transactions internationales. Elle aborde les réglementations douanières, les clauses contractuelles critiques, la gestion des litiges transfrontaliers et les outils de prévention. Les participants analysent des cas concrets et élaborent des check-lists pour sécuriser leurs opérations. Adaptée aux réalités des entreprises, elle fournit des solutions immédiates pour limiter les risques juridiques et financiers.
Objectifs
- Identifier les risques juridiques liés aux achats internationaux", "Maîtriser les clauses contractuelles essentielles", "Comprendre les réglementations douanières et fiscales", "Anticiper les litiges transfrontaliers", "Sécuriser vos transactions avec des outils pratiques"]
Programme
[{"module": "Cadre juridique des achats internationaux", "content": "Sources du droit applicable : conventions internationales, droit national, droit européen. Différences entre contrats CIF, FOB, DDP. Rôle du droit des ventes (Convention de Vienne). Impact du Brexit sur les échanges avec le Royaume-Uni.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Clauses contractuelles critiques", "content": "Répartition des risques, garanties, force majeure, litiges et loi applicable. Analyse des clauses abusives et des bonnes pratiques. Études de cas sur des contrats mal rédigés et leurs conséquences.", "duration_hours": 2}, {"module": "Réglementations douanières et fiscales", "content": "Droits de douane, TVA intracommunautaire, incoterms 2020. Obligations déclaratives et sanctions en cas de non-conformité.
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).