Formation Permis d'Exploitation : Réglementation des Boissons Alcoolisées en Entreprise — Montée en compétences | Lecolenumerique

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Formation Permis d'Exploitation : Réglementation des Boissons Alcoolisées en Entreprise en fait partie.

Cette formation professionnelle permet aux participants de maîtriser les obligations légales liées à l'exploitation de boissons alcoolisées dans un cadre professionnel. Elle aborde la réglementation en vigueur, les démarches administratives, la gestion des risques et la responsabilité de l'exploitant. Axée sur des cas concrets et des mises en situation, elle prépare efficacement à l'obtention du Permis d'Exploitation. Adaptée aux entreprises, cette formation est finançable via les OPCO et s'inscrit dans une démarche de certification Qualiopi.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations réglementaires", "content": "Rappel du cadre légal : Code de la santé publique, Code général des collectivités territoriales. Classification des boissons alcoolisées. Distinction entre vente à consommer sur place ou à emporter. Obligations de déclaration et d'affichage.", "duration_hours": 2}, {"module": "Démarches administratives pour le Permis d'Exploitation", "content": "Procédure de demande du permis : dossier à constituer, pièces justificatives, délais. Coûts et frais annexes. Rôle des autorités compétentes (mairie, préfecture). Sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilités et gestion des risques", "content": "Responsabilités civile, pénale et administrative de l'exploitant. Prévention des troubles à l'ordr

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).