Fondamentaux juridiques pour l'entreprise digitale: contrats, social, droits d'auteur et fiscalité — Montée en compétences | Lecolenumerique

De la théorie à la pratique : Fondamentaux juridiques pour l'entreprise digitale: contrats, social, droits d'auteur et fiscalité met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation aborde les enjeux juridiques concrets des entreprises digitales. Elle couvre la rédaction et la négociation de contrats (licences, prestations, SaaS), les spécificités du régime social des dirigeants, les règles de protection des œuvres numériques et les obligations fiscales liées à la digitalisation (TVA, cotisations, impôts locaux). Méthodes pédagogiques actives, études de cas réels et outils pratiques pour appliquer immédiatement. Finançable par les OPCO.

Objectifs

• Identifier les clauses essentielles à inclure dans les contrats digitaux (licences, prestations, SaaS)", "Comprendre les régimes sociaux des dirigeants et salariés pour optimiser les cotisations", "Maîtriser les règles de protection des œuvres numériques (droit d’auteur, licences libres)", "Appliquer les obligations fiscales spécifiques aux entreprises digitales (TVA, impôts locaux)", "Anticiper les risques juridiques dans les projets digitaux (RGPD, propriété intellectuelle)"]

Programme

[{"module": "Contrats digitaux: rédiger, négocier et sécuriser", "content": "Typologie des contrats digitaux (licences logicielles, prestations techniques, SaaS). Clauses critiques : durée, réversibilité, responsabilité, propriété intellectuelle. Négociation et renégociation. Études de cas : contrats de développement, contrats de maintenance, contrats SaaS. Outils de suivi et modèles adaptés.", "duration_hours": 1.75}, {"module": "Régime social des dirigeants et salariés dans le digital", "content": "Statuts sociaux des dirigeants (micro-entreprise, SASU, EURL). Régime général vs régimes spécifiques. Cotisations sociales obligatoires et optionnelles. Optimisation des couvertures (prévoyance, retraite). Obligations déclaratives et pénalités en cas de non-respect.", "duration_hours": 1.5}, {

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).